Conditions Générales de Vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PHYTOCOSMO® SAS située :
360 Chemin de la Barrade - 84350 Courthézon - Vaucluse - France - N° SIRET 817 542 525 00032 - ci dénommée « PHYTOCOSMO® » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gamme WBZ.
Toute prestation accomplie par la société PHYTOCOSMO® implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Commander" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société PHYTOCOSMO® ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société PHYTOCOSMO® sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Commander" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société PHYTOCOSMO® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise PHYTOCOSMO® serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
N° de TVA de PHYTOCOSMO® : FR47 817542525
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société PHYTOCOSMO® confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société PHYTOCOSMO® constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société PHYTOCOSMO® dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (paiement comptant).
Phytocosmo® ne détient pas d'informations personnelles concernant les moyens de paiement par Carte Bancaire et n'a aucune vue sur vos numéros de cartes bancaires ou vos codes bancaires. Le paiement par carte est dédié à des professionnels de la banque. Le personnel de Phytocosmo® ne vous demandera jamais vos identifiants et codes bancaires.
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, uniquement si chaque produit retourné est en état de neuf, non utilisé, avec la bague de sécurité sertie, a ces seules conditions le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Garantie satisfait ou remboursé = 100 % de sérénité !
Nous sommes sûrs de nos produits…. si malgré tous nos soins, vous n'êtes pas entièrement satisfait : vous nous le(s) renvoyez dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Selon les cas, vous recevrez un remboursement, un échange ou un avoir.
Les frais de retours sont à votre charge sauf en cas de d'un produit présentant un défaut de livraison. Remboursement garantie via virement (vous nous communiquez votre RIB) directement sur votre compte, à réception des produits.
Modalités pour réexpédier votre commande :
- veuillez informer Phytocosmo® de votre démarche d'annulation de votre commande,
- renvoyer vos articles protégés et dans un conditionnement postal en suivi,
- à l'adresse suivante :
Phytocosmo® :
360 Chemin de la Barrade - 84350 Courthézon - Vaucluse - France
N'hésitez pas à nous contacter par Tél : +33680171553 ou E-mail : contact@phytocosmo.com
Article 9 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise PHYTOCOSMO® une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 10 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.
Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.
En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.
Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.
Article 11 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 12 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Phytocosmo® :
Phytocosmo®
Adresse 360 Chemin de la Barrade - 84350 Courthézon - Vaucluse - France
Téléphone : +33680171553
E-mail : contact@phytocosmo.com